CGV

Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur ce site de vente en ligne. En cas de question sur ces CGV, contactez-nous avant de passer une commande.
Ce site de vente en ligne – www.maisonmahon.fr – (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque MAISON MAHON

Contact :
Par E-mail : bonjour@maisonmahon.fr
Par téléphone : 07.60.01.88.51 du lundi au vendredi, de 9H à midi et de 14H à 18H.

Article 1 – Définition

« Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Maison Mahon de Produits à tout client.
« Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
« Site » désigne le site Internet www.maisonmahon.fr édité par la société Coopaname/Maison Mahon

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Mahon et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Maison Mahon.
 L'acquisition d'un bien ou d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Mahon.  
Maison Mahon se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits et services commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 3 : Produits et Prix

3.1 Produits physiques

Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne « Maison Mahon». Les photographies représentant les produits proposés à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. La couleur ou qualité des photographies présentées peut différer en fonction des appareils sur lesquelles elles sont visualisées, vous êtes libres de solliciter Maison Mahon par mail à bonjour@maisonmahon.fr afin de demander des photos ou informations complémentaires. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces objets sont anciens, ainsi ils peuvent présenter des traces de leurs vie passée ( marques, impacts, rayures d’usage, fissure ) précisées dans leur description. Ils sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants et Maison Mahon. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

3.2 Billetterie évènementielle

Chaque événement culinaire organisé par Maison Mahon est proposé sous forme de produit qui vaut de billet d’inscription. La description des évènements y est détaillée le plus précisément possible: Le prix indiqué sur la Page produit « évènement » correspond au prix euros toutes taxes comprises (TTC).
Ces évènements incluent un repas au menu unique ne pouvant s’adapter à des besoins ou demandes spécifiques des consommateurs. La responsabilité de Maison Mahon ne saurait être engagée en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires non signalées lors de la commande. Toutefois, avant de valider votre inscription, vous pouvez envoyer un mail à « bonjour@maisonmahon.fr" pour poser toutes vos questions.

Article 4 : Modalités de rétractation

4.1 Produits physiques

Conformément aux dispositions légales (article L221-18 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Maison Mahon sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des produit/s acheté(s) sera / seront remboursé(s) au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours, les frais de retour restant à la charge du client.
Dans le cas de l’achat d’un ou plusieurs biens transportés à l’adresse de livraison du client, un bordereau de retour accompagné d’un formulaire de rétractation seront joint à sa commande, pour lui permettre le cas échéant de nous retourner les produits.
Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement des produits sont indiquées à l’article 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur (article L221-28-3 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés présentés à la vente sur le site.

4.2 Billetterie évènementielle

Une fois le paiement validé, vous recevrez un mail de confirmation d’inscription à l’évènement culinaire choisi. Ce mail vaut pour preuve d’inscription et sera à présenter le jour de l’événement. Les billets sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente entre particuliers.
Les événements culinaires proposés par Maison Mahon (tables paysannes, événements professionnels) se déroulent à une date déterminée, communiquée lors de l’achat du billet.

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs et de restauration devant être fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent donc en lieu et place de ce droit.

Conditions d’annulation :
• Jusqu’à 5 jours avant la date de l’événement : annulation possible et remboursement intégral du billet.
• Passé ce délai (moins de 5 jours avant l’événement) : aucun remboursement ne pourra être effectué, les frais engagés pour l’organisation (produits, prestataires, logistique) étant déjà mobilisés.

Cas particuliers :
Une situation exceptionnelle (santé, imprévu majeur) ? Expliquer votre situation par mail à bonjour@maisonmahon.fr avant la date de l’événement : nous étudierons votre demande au cas par cas.

En cas d’annulation par Maison Mahon (météo, jauge insuffisante, force majeure), les billets seront intégralement remboursés ou, sur proposition, reportés à une date ultérieure.

Article 5 : Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou Stripe, ou par compte personnel Paypal.  Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Maison Mahon pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de Maison Mahon.
 Maison Mahon se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.  Maison Mahon communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Concernant les produits personnalisés, les commandes de plus de 5 pièces ne peuvent pas être passées

Article 6 : Disponibilité

6.1 – Indisponibilité des produits
Maison Mahon s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

6.2 – Retard de livraison
En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre Maison Mahon d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à bonjour@maisonmahon.fr ou par lettre simple à l’adresse suivante : Maison Mahon, 18 avenue Aristide Briand, 39100 Dole.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines (cf. article 8.3 : transport).
Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre Maison Mahon de procéder au remboursement intégral (frais de port compris) de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : MAISON MAHON/ COOPANAME – 3/7 rue Albert Marquet – 75 020 PARIS
Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site www.maisonmahon.fr, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.
Le règlement est effectué par carte bancaire.
Coopaname/Maison Mahon ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de paiement en ligne Stripe.
À aucun moment Coopaname/Maison Mahon n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.
Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Maison Mahon se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Maison Mahon reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations fournies par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Maison Mahon ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

8.1 - Frais de port
Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 - Zones et délais de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon 2 modes de livraison, au choix du client :
soit par La Poste en Colissimo Suivi à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ; 
soit par Mondial Relay, en pont Relais dans un délai de (3) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande ; 
Les livraisons dans le reste du monde (DOM-COM inclus), sont effectuées par COLISSIMO Suivi et Chronopost international du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

8.3 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par Maison Mahon, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.  Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des produit·s livré·s défectueux, endommagé·s (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.
En cas d'émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à bonjour@maisonmahon.fr ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Maison Mahon, 18 avenue Aristide Briand, 39100 Dole.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.
Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits produit·s à l’adresse Maison Mahon, 18 avenue Aristide Briand, 39100 Dole, les frais de retour restant à votre charge

8.4 - L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.
à la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, Maison Mahon procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange
Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits.
8.4.2 - Le remboursement
Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Maison Mahon du/ des produit·s retourné·s.
Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Paypal ou directement depuis un compte Paypal, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.
Si vous procédez à un règlement par chèque bancaire, le remboursement s’effectuera par chèque à votre ordre, envoyé à l'adresse de facturation que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Article 9 : Droit à l’image

Dans le cadre de ses événements culinaires, Maison Mahon réalise des photographies et vidéos destinées à sa communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
En participant à l’événement, le client autorise Maison Mahon à réaliser et à diffuser, dans ce cadre, des images sur lesquelles il pourrait apparaître.
Tout participant ne souhaitant pas apparaître sur les photographies ou vidéos peut en informer Maison Mahon avant l’événement à bonjour@maisonmahon.fr, ou directement auprès de l’organisatrice le jour même. Maison Mahon s’engage à en tenir compte dans la mesure du possible (cadrage, retrait au montage).
Tout participant peut également demander, après publication, le retrait d’une image sur laquelle il apparaît, en écrivant à bonjour@maisonmahon.fr.

Article 10 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Maison Mahon n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail à bonjour@maisonmahon.fr

Article 12 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.